LA VRAIE PORTEE ET LES VRAIES CONSEQUENCES
de la décision de la Cour d’Appel d’Aix en Provence du 17.11.2011
Dans leurs derniers communiqués, la société FRALIB et le groupe UNILEVER tentent de minimiser la portée et le sens de la décision de la Cour d’Appel d’Aix en Provence.
Ce n’est pas la première fois qu’ils agissent ainsi, manipulant à leur profit des décisions de justice.
La procédure juridique que nous avons initiée devant la cour d’appel concernait la régularité de la procédure d’information/consultation du CE et la nature des informations communiquées par l’employeur ainsi que la valeur juridique du PSE.
Contrairement à ce que prétendent la société FRALIB et le groupe UNILEVER, l’arrêt rendu ne clôt en rien le débat sur la légitimité et le bien fondé des motifs économiques invoqués pour la fermeture du site ; cela d’autant que nous n’avions pas soulevé ces questions.
Au-delà, les appréciations émises dans l’arrêt rendu sur les dimensions économiques ont un contenu les remettant profondément en cause.
Nous aurons l’occasion dans les jours à venir, à partir de la motivation même de l’arrêt rendu le 17 novembre de le démontrer.
Il n’y a pire sourd que celui qui ne veut entendre !
La fermeture envisagée de notre usine est injustifiée et scandaleuse.
La direction est tellement peu sûre de ses arguments économiques qu’elle tente sous toutes les formes d’escamoter de nouvelles confrontations sur ces questions.
La publication à grands frais de contre-expertises s’appuyant sur une argumentation fallacieuse en est la démonstration.
L’arrêt rendu par la Cour d’Aix en Provence le 17 novembre 2011, est également très clair concernant le plan de Sauvegarde de l’Emploi, présenté par la société FRALIB et le groupe UNILEVER.
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi a été jugé comme étant sans valeur.
La Cour d’Appel a également prononcé la nullité de tous les licenciements déjà intervenus.
Il ne s’agit donc pas, comme le prétendent la société FRALIB et le groupe UNILEVER de se limiter à revoir les dispositions du PSE.
Tous les salariés licenciés doivent être réintégrés et toute l’activité de l’usine doit redémarrer le plus rapidement possible, conformément à l’arrêt rendu.
Contrairement à ses affirmations, la direction n‘a à aucun moment adressé un quelconque courrier ni aux représentants du personnel ni aux organisations syndicales en rapport avec une soi-disant occupation du site.
Nous réaffirmons, constats d’Huissier à l’appui, que le libre accès à l’entreprise ne souffre d’aucune contestation possible et ne pose aucun problème.
Nous l’avons écrit et nous réaffirmons que nous avons toujours respecté et que nous respecterons les décisions de justice rendues.
Nous n’avons pas l’attitude de la société Fralib et du groupe Unilever qui disent une chose et qui en font une autre.
Dans le cas où la direction prendrait la décision scandaleuse de sacrifier notre usine et de maintenir son projet de fermeture du site, elle devra reprendre complètement la procédure d’information et de consultation du Comité d’Entreprise, et non pas tenter comme elle le fait de détourner la loi et le sens de l’arrêt rendu en convoquant individuellement chaque salarié.
Il ressort en effet du contenu de la lettre adressée à chacun des salariés le 17 novembre 2011, que la société FRALIB et le groupe UNILEVER prévoient de convoquer chaque salarié pour « envisager des mesures individuelles » ; l’objectif étant de tenter de réduire le nombre de salariés majoritaires qui luttent depuis plusieurs mois pour le maintien de l’activité et des emplois.
Nous tenons à rappeler à la société FRALIB et au groupe UNILEVER que leurs interlocuteurs dans le cadre de ces procédures sont les représentants des salariés et plus particulièrement les membres du Comité d’Entreprise, et que nous serons particulièrement vigilants s’agissant de la mise en œuvre de l’arrêt rendu.
Nous nous opposerons fermement à toute tentative de le banaliser ou d’en dénaturer le sens et la portée. Nous appelons les salariés à réagir collectivement face à ces manœuvres.
Seule, l’action collective est payante.
Les salariés de Fralib en ont fait, à maintes reprises, la démonstration.
cgt.fralibvivra 
BOURSE DU
TRAVAIL
