Une décision de justice politique

20 avril 2012 5 20 /04 /avril /2012 21:45

Le Tribunal de Grande Instance a débouté le Comité d’entreprise de ses demandes d’annulation de la procédure d’information et de consultation et du Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

Alors que cette 3^ème procédure est entachée de nombreuses irrégularités, la Justice la valide.

Il s’agit d’une décision politique !

UNILEVER et ses appuis du gouvernement ont depuis le début de la reprise de cette procédure organisé le scenario.

UNILEVER et ses alliés avaient pris des dispositions en ce sens, avec notamment l’intervention du ministère du travail auprès de la DIRECCTE (Direction du Travail) pour bloquer la lettre d’observations dans laquelle apparaissaient toutes les irrégularités et lacunes relevées dans le PSE et dans la procédure initiée.

Il ressort de la décision rendue « que le PSE a été adressé à la DIRECCTE qui n’a pas fait d’observations !!! ».

Par contre, aucune référence n’est faites au Procès Verbal d’infraction dressé par l’inspecteur du travail à l’encontre du responsable pénal de la société FRALIB pour infraction aux dispositions des articles L 1233-28, L 1233-30 , L 1233-31 et L 1233-32 du code du travail relatives aux attributions du Comité d’Entreprise en cas de projet de licenciement collectif pour motif économique.

Nous continuons de penser que cette 3^ème procédure d’information et de consultation du Comité d’Entreprise est entachée d’irrégularités manifestes et nous ne pouvons accepter cette décision.

Nous avons donc d’ores et déjà décidé de faire appel.

Nous nous retrouvons dans la même situation que le 21 juillet 2011 lorsque le TGI nous avait débouté de nos demandes ; la différence étant qu’il y a de fortes chances que dans quelques jours nos interlocuteurs dans les ministères ne seront plus les mêmes !!!

Cette décision ne constitue, en rien, un démenti aux affirmations des organisations syndicales quant à la rentabilité, et à l’efficacité économique de notre site.

Elle n’entravera pas non plus la poursuite de notre lutte et notre détermination pour le maintien de l’activité industrielle et la préservation de nos emplois.

L’action juridique n’est qu’un volet de notre lutte et un moyen de plus pour imposer le maintien d’une activité industrielle sur le site et des emplois.

Nous continuerons à démontrer, de manière irréfutable, que la décision d’UNILEVER de fermer notre site est un scandale et que les conditions existent pour poursuivre une activité, et maintenir nos emplois.

Nous avons, pour cela un projet alternatif et le soutien des collectivités territoriales.

En assemblée générale, nous avons partagés avec les salariés la situation actuelle et nous avons décidé de rester vigilants et mobilisés.

Cette décision n’entache en rien notre détermination et nous avons pris les dispositions en matière d’organisation afin de continuer à mettre « notre » usine sous surveillance.

Vous l’aurez compris, nous ne lâcherons rien.

Communiqué de presse