Communiqué des Syndicats et Elus de FRALIB.

24 avril 2013 3 24 /04 /avril /2013 00:23

FRALIB LA LUTTE CONTINUE

SCOP T.I C’EST PARTI

COMMUNIQUE DES SYNDICATS CGT CFE/CGC,

ELUS ET REPRESENTANTS AU COMITE D’ENTREPRISE FRALIB GEMENOS, FNAF CGT ET UL CGT AUBAGNE

QUI VA ARRETER CES VOYOUS JUSQU’AUBOUTISTES D’UNILEVER ?

Alors que la justice de notre pays a dit pour la troisième fois que la procédure conduite par la Société FRALIB était irrégulière, que le PSE présenté était nul, et par conséquent aussi les licenciements intervenus, voici qu’UNILEVER et FRALIB refusent d’appliquer la décision rendue, et invitent les salariés à se rendre complices d’une véritable fraude à la loi !!!

La FNAF CGT et l’Union locale CGT d’Aubagne entendent intervenir volontairement dans les procédures devant être évoquées le 25 avril prochain et relatives à des « pseudo-litiges » qui opposeraient une petite minorité de salariés à la Société FRALIB.

Ces procédures font suite à un courrier adressé par la Société FRALIB aux salariés concernés le 23 mars 2013.

Aux termes de ce courrier, la Société FRALIB invite les salariés à saisir le Conseil de Prud’hommes à l’effet d’être indemnisés.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle tentative de fraude à la loi par la Société FRALIB ; fraude déjà sanctionnée aux termes de l’Arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Aix en Provence le 28 février 2013.

Au lieu de respecter les obligations légales et d’ordre public applicables en matière de licenciement collectif pour motif économique – notamment en présentant un nouveau Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), et ce pour les 182 salariés du site, comme l’ordonne la Cour d’Appel – et donc d’appliquer les termes de l’Arrêt rendu, la Société FRALIB entend les contourner et s’en dispenser, en incitant les salariés à solliciter une indemnisation de la rupture frauduleusement opérée.

L’objectif est clair : il s’agit, dans le cadre de démarches individuelles, de priver de tout effet l’Arrêt rendu par la Cour d’Appel et, partant, de faire obstacle au droit des salariés de la Société FRALIB de se voir proposer des mesures relevant d’un PSE, en particulier des mesures de reclassement.

La Société FRALIB et le groupe UNILEVER essaient de fuir ses obligations légales refusant d’assumer ses responsabilités après son sabotage de l’emploi, faisant fi d’ignorer le projet SCOP TI des salariés pour le maintient des emplois et de l’activité industrielle à Gémenos.

Plus encore, l’indemnisation constitue une nouvelle fraude à la loi, en ce qu’elle a pour objet et pour effet d’éluder l’application à tous les salariés concernés des dispositions légales relatives au licenciement collectif pour motif économique, en particulier l’obligation d’établir un PSE conforme aux exigences légales.

Le Groupe UNILEVER continue d’ignorer la loi et les décisions de justice de notre pays, c’est un véritable scandale !!!

La justice, comme Le gouvernement, ne peuvent laisser faire.

Le président doit maintenant concrétiser ses engagements et mobiliser les moyens nécessaires pour imposer l’ouverture de véritables négociations au groupe UNILEVER dans la perspective de la mise en oeuvre du projet alternatif des salariés.

Il tente d’envoyer brutalement des salariés dont le licenciement a été annulé augmenter les rangs du Pôle Emploi et faire supporter à la collectivité leurs manquements à leurs obligations et responsabilités !!!

Nous serons le jeudi 25 avril à 8h30 devant le Conseil des Prud’hommes de Marseille

Rue RIGORD où nous y tiendrons une conférence de presse à 10H00.