Contestaions sur les irrégularités de la procédure

5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 20:44

Contestaions sur les irrégularités de la procédure

Mercredi 4 avril 2012 nous avons démontré à travers la plaidoirie de notre avocat Maître GHENIM point par point les fondements juridiques des contestations sur les nombreuses irrégularités de la procédure d’information et de consultation initiée pour la troisième fois par la Société FRALIB et le Groupe UNILEVER.

De leur coté, la Société FRALIB et le Groupe UNILEVER, ont pour la circonstance fait descendre de Paris une armada de dirigeants du groupe UNILEVER (DRH, responsables du service juridique, spécialistes en communication etc.…)

La Société FRALIB et le Groupe UNILEVER, par l'intermédiaire de leurs avocats ont tenté de justifier la façon dont ils ont conduit la procédure ; mais ils se sont bien gardés d’aller sur le terrain des fondements juridiques du dossier, trop embarrassés tant les irrégularités sont nombreuses et grossières.

Ils ne pouvaient défendre l’indéfendable !

Comme nous nous y attendions, la Société FRALIB et le Groupe UNILEVER ont tenté d’exploiter et de mettre en avant le fait que la DIRECCTE (Direction du Travail) n’a pas fait d’observations sur le Plan de sauvegarde de l’emploi, mais ils se sont bien gardés de faire référence au Procès Verbal d’infraction établi par l’Inspecteur du travail.

Pour autant, et comme l’a rappelé Maître GHENIM, cela ne retire en rien, au juge, son pouvoir de vérifier la validité et la régularité de la procédure et du PSE.

Nous savons aujourd’hui pourquoi la Direction du Travail s’est abstenue de formuler des observations.

Le ministère du Travail est intervenu directement dans notre dossier pour empêcher la Direction du Travail locale d’adresser la lettre d’observations qu’elle avait établie et à travers laquelle, elle relevait de nombreuses irrégularités.

Dès la notification effectuée par la Société FRALIB, la DIRECCTE avait établi un Procès Verbal de Carence qui a été bloqué.

Par la suite, une lettre d’observations a été établie pour relever les nombreuses irrégularités du PSE, et cette fois l’ordre est venu directement du Ministère du Travail de bloquer ce courrier !

Y compris dans les pièces versées aux débats par la Société FRALIB et le Groupe UNILEVER en vue de l’audience d’hier, nous avons pu prendre connaissance des remarques faites par l’Administration jusqu’à fin février ; puis s’en est suivi un silence qui en dit long à partir de début mars, suite à l’intervention du Ministère du Travail.

Sur ce sujet nous proposons officiellement à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail de venir assumer cette intervention politique inacceptable dans un débat public ; nous le mettons au défi de donner les explications qui pourraient justifier l’absence d’observations de son Administration sur les nombreuses irrégularités relevées dans cette procédure ; irrégularités qui d’ailleurs ont fait l’objet comme indiqué précédemment d’un Procès Verbal dressé par l’inspecteur du travail.

Communiqué de Presse 20Minutes